Dernière mise à jour : 17/06/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de vente des services proposés par Thomas QUELLIEN, immatriculé sous le numéro SIRET 93942743100019, dont le siège social est situé à 02880 CROUY, et joignable à l’adresse e-mail t.quellien@gmail.com.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

1. Services proposés
thomasqn.fr propose les services suivants :

Création de sites web vitrine
Refonte et optimisation de sites existants
Référencement SEO local
Autres services web sur devis
Le détail de chaque prestation est consultable sur la page « Mes services ».

2. Prix et modalités de paiement
2.1 Tarification
Les prix des services sont exprimés en euros (€) hors taxes.

Les tarifs sont valables tant qu’ils figurent sur le site et peuvent être modifiés à tout moment. Cependant, le tarif appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.

2.2 Modalités de paiement
Le paiement peut s’effectuer par :

💰 Virement bancaire

Un acompte de 40% est exigé à la signature du devis. Un paiement intermédiaire de 30% est éxigé à mi-parcours des travaux. Le solde de 30% est dû à la livraison du site, après réception et validations des travaux.

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées, conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.

3. Commande et validation
La commande est validée après :
1️⃣ Acceptation du devis signé par le client.
2️⃣ Paiement de l’acompte initial.
3️⃣ Envoi des éléments nécessaires à la réalisation (contenu, images, préférences graphiques, etc.).

L’absence de réponse du client dans un délai de 30 jours après validation de la commande peut entraîner une annulation sans remboursement de l’acompte.

4. Livraison et délais
Le délai de réalisation d’un site dépend de la complexité du projet.

📌 Délais moyens :

Site vitrine simple : 2 à 4 semaines
Site avec fonctionnalités avancées : 4 à 8 semaines
Le client doit fournir tous les éléments nécessaires dans les temps pour respecter ces délais.

💡 Cas de force majeure : Si un événement indépendant de notre volonté (ex. panne serveur, maladie) retarde la livraison, le client en sera informé immédiatement.

5. Rétractation et annulation
📌 Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux prestations de services réalisées sur mesure.

📌 Annulation avant livraison
Si le client annule une commande après validation du devis :
❌ Acompte non remboursable (compense le travail déjà réalisé).
❌ Si plus de 50% du projet est terminé, le client doit payer la totalité de la prestation.

6. Responsabilités et garanties
📌 Engagement du créateur de site
Nous nous engageons à livrer un site fonctionnel, conforme aux exigences du devis et aux standards web.

📌 Responsabilité du client
Le client est responsable :
✅ De la légalité des contenus publiés sur son site (textes, images, vidéos).
✅ Du respect des conditions d’utilisation des outils intégrés (ex. Google Analytics, CMS).

💡 Maintenance et mises à jour : Une fois le site livré, toute modification demandée en dehors des corrections prévues dans le contrat fera l’objet d’une facturation supplémentaire.

7. Propriété intellectuelle
📌 Code et design : Le site reste la propriété de Thomas Quellien jusqu’au paiement intégral de la prestation.
📌 Droits d’auteur : Toute reproduction ou modification du site sans accord est interdite.

Le client détient tous les droits d’exploitation une fois le paiement final effectué.

8. Données personnelles et confidentialité
Les informations collectées dans le cadre de la commande sont utilisées uniquement pour la réalisation du projet et la communication avec le client. Elles ne sont jamais revendues.

Le client peut demander à tout moment l’accès, la modification ou la suppression de ses données conformément au RGPD.

Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité.

9. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont régies par la loi française.

📌 En cas de litige, une solution à l’amiable sera recherchée en priorité. Si aucun accord n’est trouvé, le différend sera soumis aux tribunaux compétents du lieu du siège social de l’éditeur.

📩 Contact

Pour toute question, vous pouvez nous contacter à :
📧 Email : t.quellien@gmail
📞 Téléphone : 0628451316